Approbation du projet de plan localisé de quartier «Bourgogne», feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex
Proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2022, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier «Bourgogne», situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2022
Délibération assortie de deux recommandations acceptée en troisième débat (vote nominal).
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.02.2022
Renvoi en urgence à la commission de l'aménagement et de l'environnement.