Adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30 052 «Acacias 1»
Objet : PR 1515-179
Date : 27 avril 2022
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 27 avril 2022, sur demande du Département du territoire (DT), en vue de l’adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30 052 «Acacias 1».
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1515
- Annexe: 30052a reglement ep2
- Annexe: 30052a serma ep2
- Annexe: 30052a cet ep2
- Annexe: 30052a coupes ep2
- Annexe: 30052a elevations ep2
- Annexe: 30052a pa ep2
- Annexe: 30052a pe ep2
- Annexe: 30052a charte espaces ouverts ep2 web
- Annexe: 30052a sdgee ep2
- Annexe: 30052a re ep2
- Annexe: 30052a rie1 ep2
- Délibération: deliberation signee pr-1515
- Délibération: pr-1515 decision ce
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Délibération amendée par la commission et par le plénum assortie d'une recommandation de la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.