Rapport 1527 A concernant l'objet PR-1527 (180e)

Modification de l’article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l’abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0)

Objet : PR 1527-180 Date : 06 avril 2023 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de la modification de l’article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l’abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0).

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Documents associés

Objet
PR 1527-180
02 juin 2022
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1527 (180e)

Modification de l’article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l’abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0)