Ouverture d’un crédit de 10 991 200 francs net destiné à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du secteur Pestalozzi, depuis le sud de l’avenue Trembley jusqu’au carrefour Giuseppe-Motta – Hoffmann
Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de l’ouverture d’un crédit de 12 699 700 francs brut destiné à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du secteur Pestalozzi, depuis le sud de l’avenue Trembley jusqu’au carrefour Giuseppe-Motta – Hoffmann, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 899 300 francs et la récupération de la TVA de 809 200 francs, soit 10 991 200 francs net.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2023
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.