Proposition du Conseil administratif PR-1530 (179e)

Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif

Objet : PR 1530-179 Date : 05 avril 2022 Accepté

Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.09.2022

Voir la séance n°16 (180ème)

Délibérations acceptées en troisième débat avec deux recommandations de la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022

Voir la séance n°51 (179ème)

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 1530-179
29 juillet 2022
Terminé

Rapport 1530 A/B/C concernant l'objet PR-1530 (179e)

Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif

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