Rapport 1530 A/B/C concernant l'objet PR-1530 (179e)

Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif

Objet : PR 1530-179 Date : 29 juillet 2022 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances et des commissions spécialisées chargées d'examiner les comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

À télécharger

Rapport de commission PR-1530 A-B-C(PDF - 7.38 Mo)
Annexe: Mobilidée présentation du 8 avril 2021(PDF - 12.31 Mo)

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Objet

PR 1530-179

05 avril 2022

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1530 (179e)

Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif

Proposition du Conseil administratif PR-1530 - COMPTES 2021(PDF - 16.57 Mo)
Proposition du Conseil administratif PR-1530 - Plaquette 2021(PDF - 198.22 Ko)
Délibération: Rec-PR-1530(PDF - 56.55 Ko)
Délibération: Délibération signée PR-1530 I(PDF - 80.06 Ko)
Délibération: Délibération signée PR-1530 II(PDF - 90.37 Ko)
Délibération: Délibération signée PR-1530 III(PDF - 81.66 Ko)
Délibération: PR-1530 II decision CE(PDF - 171.52 Ko)
Délibération: PR-1530 I decision CE(PDF - 118.54 Ko)

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