Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2022 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.