Bouclement de 38 crédits d’études et de réalisation terminés ou abandonnés, structuré en cinq projets de délibérations
Proposition du Conseil administratif du 11 janvier 2023 en vue du bouclement de 38 crédits d’études et de réalisation terminés ou abandonnés, structurée en cinq projets de délibérations, soit:
– Délibération I: bouclement de vingt-et-un crédits d’études et de réalisation terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire d’un montant de 9 582 159,03 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires;
– Délibération II: bouclement de deux crédits de réalisation abandonnés sans dépense;
– Délibération III: bouclement de dix crédits d’études et de réalisation abandonnés sans demande de crédit complémentaire;
– Délibération IV: bouclement de trois crédits d’études abandonnés sans demande de crédit complémentaire;
– Délibération V: bouclement de deux crédits d’études abandonnés sans dépenses.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1555
- Délibération: deliberation signee pr-1555 v
- Délibération: deliberation signee pr-1555 i
- Délibération: deliberation signee pr-1555 ii
- Délibération: deliberation signee pr-1555 iii
- Délibération: deliberation signee pr-1555 iv
- Délibération: pr-1555 i decision ce
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2023
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Renvoi direct à la commission des finances.