crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023
Renvoi direct à la commission des finances.