Bouclement du crédit d’étude d’un montant de 262 100 francs, abandonné sans demande de montant complémentaire, destiné à couvrir les frais d’études relatifs à l’assainissement du sol de trois cimetières municipaux
Objet : PR 1590-181
Date : 15 septembre 2023
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2023 en vue du bouclement du crédit d’étude d’un montant de 262 100 francs, abandonné sans demande de montant complémentaire, destiné à couvrir les frais d’études relatifs à l’assainissement du sol de trois cimetières municipaux. Cette demande de crédit d’étude est inscrite au 12e plan financier d’investissement (PFI) 2017-2028.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.10.2023
Délibération acceptée.