Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA
Objet : PR 1594-181
Date : 18 octobre 2023
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.10.2023
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.