Rapport 1594 A concernant l'objet PR-1594 (181e)

Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA

Objet : PR 1594-181 Date : 10 avril 2024 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.

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Documents associés

Objet
PR 1594-181
18 octobre 2023
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1594 (181e)

Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA