Modification des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15
Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2023 en vue de modifier le but des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier, d'une surface de 1039 m2 et 1823 m2, sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15, sur lesquelles se trouvent les bâtiments Nos B1173 et B1183.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Retirée par le Conseil administratif.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024
Renvoi direct à la commission des finances.