Modification des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2023 en vue de modifier le but des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier, d'une surface de 1039 m2 et 1823 m2, sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15, sur lesquelles se trouvent les bâtiments Nos B1173 et B1183.