Proposition du Conseil administratif PR-1604 (181e)

Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles

Objet : PR 1604-181 Date : 19 décembre 2023 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif pr-1604(PDF - 557.37 Ko)
Délibération: deliberation signee pr-1604(PDF - 64.64 Ko)
Délibération: pr-1604 safco(PDF - 537.31 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.02.2024

Voir la séance n°42 (181ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024

Voir la séance n°34 (181ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 1604-181

01 février 2024

Terminé

Rapport 1604 A concernant l'objet PR-1604 (181e)

Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles

Rapport de commission PR-1604 A(PDF - 980.59 Ko)

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