Rapport 1604 A concernant l'objet PR-1604 (181e)

Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles

Objet : PR 1604-181 Date : 01 février 2024 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles.

À télécharger

Rapport de commission PR-1604 A(PDF - 980.59 Ko)

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Objet

PR 1604-181

19 décembre 2023

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1604 (181e)

Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles

Proposition du Conseil administratif pr-1604(PDF - 557.37 Ko)
Délibération: deliberation signee pr-1604(PDF - 64.64 Ko)
Délibération: pr-1604 safco(PDF - 537.31 Ko)

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