Constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758 propriétés de la société AXA Anlagestiftung
Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2024 en vue de la constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève, section Cité, sise rue Lissignol, propriété privée de la Ville de Genève, en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758, mêmes section et commune, sises rue du Cendrier 15 et 17, propriétés de la société AXA Anlagestiftung.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Délibération assortie de 2 recommandations acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Renvoi direct à la commission des finances.