Rapport 1622 A concernant l'objet PR-1622 (181e)

Constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758 propriétés de la société AXA Anlagestiftung

Objet : PR 1622-181 Date : 19 décembre 2024 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 mai 2024 en vue de la constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève, section Cité, sise rue Lissignol, propriété privée de la Ville de Genève, en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758, mêmes section et commune, sises rue du Cendrier 15 et 17, propriétés de la société AXA Anlagestiftung.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 1622-181
08 mai 2024
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1622 (181e)

Constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758 propriétés de la société AXA Anlagestiftung