Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 503 000 francs destiné au dépoussiérage et/ou la décontamination de documents d’archives de la direction du DACM
Proposition du Conseil administratif du 20 juin 2024 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 503 000 francs destiné à financer le dépoussiérage et/ou la décontamination de documents d’archives de la direction du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM), l’entreposage provisoire de ces documents et leur reconditionnement.
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2024
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.