Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2025 au FIDU
Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2024 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2025 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 900 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 013 000 francs.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2025
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2024
Renvoi direct à la commission des finances.