Rapport 1636 A concernant l'objet PR-1636 (182e)

Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2025 au FIDU

Objet : PR 1636-182 Date : 07 mai 2025 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2024 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2025 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 900 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 013 000 francs.

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Objet
PR 1636-182
27 juin 2024
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1636 (182e)

Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2025 au FIDU