Ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 13 698 500 francs destiné aux travaux d’aménagement de la voie verte sur le quai des Vernets
Proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2024 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 13 698 500 francs, soit 11 699 900 francs net recettes déduites ainsi qu’une délibération foncière, soit: – l’ouverture d’un crédit de 11 130 000 francs brut, destiné aux travaux d’aménagement de la voie verte sur le quai des Vernets, dont à déduire 502 800 francs représentant la subvention de la Confédération pour la mesure 30-4b de la voie verte d’agglomération tronçon «Vernets», et 1 365 000 francs de recettes du Fonds intercommunal d’équipement (FIE), soit 9 262 200 francs net; – l’ouverture d’un crédit de 725 000 francs brut, destiné à la mise en séparatif du réseau d’assainissement secondaire du quai des Vernets, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds privés concernés pour un montant de 88 800 francs et la récupération de la TVA de 42 000 francs, soit 594 200 francs net; – l’ouverture d’un crédit de 1 843 500 francs, destiné à la construction d’un petit édicule de type «Guinguette» avec les équipements liés à l’exploitation sur le quai des Vernets; – la cession à titre gratuit d’une emprise de 1784 m2 issue de la parcelle privée cantonale N° 4325 de Genève-Plainpalais au domaine public communal de la Ville de Genève.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1655
- Délibération: Délibération signée PR-1655 IV
- Délibération: Délibération signée PR-1655 III
- Délibération: Délibération signée PR-1655 II
- Délibération: Délibération signée PR-1655 I
- Délibération: PR-1655 III decision CE
- Délibération: PR-1655 II decision CE
- Délibération: PR-1655 I decision CE
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.