Ouverture d’un crédit de 5 338 728 francs destiné à l’acquisition d’une servitude d’usage exclusif pour une vélostation publique équipée et à la constitution de servitudes de passage à pied et à vélo sur les DDP de la CPEG, de la CIEPP, de la SCHG, de la FVGLS) et de la Mobilière Suisse Société d’assurances SA
Proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2024 en vue de l'ouverture d’un crédit de 5 338 728 francs destiné à: – l’acquisition d’une servitude d’usage exclusif pour une vélostation publique équipée sise sur la parcelle N° 4321 de Genève-Plainpalais, propriété de l’Etat de Genève, au sein du plan localisé de quartier (PLQ) Vernets, sur les droits distincts et permanents (DDP) N° 4383 propriété de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), N° 4381 propriété de la Caisse inter-entreprises de prévoyance professionnelle (CIEPP) et N° 4380, propriété de la Société coopérative d’habitation Genève (SCHG); – la constitution de servitudes de passage à pied et à vélo sur les DDP N° 4383 propriété de la CPEG, N° 4381 propriété de la CIEPP, N° 4380 propriété de la SCHG, N° 4379 propriété de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et N° 4382 propriété de la Mobilière Suisse Société d’assurances S.A.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Renvoi direct à la commission des finances.