Proposition du Conseil administratif PR-1661 (182e)

Ouverture d’un crédit net de 581 800 francs destiné aux travaux d’assainissement des falaises de Saint-Jean

Objet : PR 1661-182 Date : 14 novembre 2024 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 14 novembre 2024 en vue de l'ouverture d’un crédit complémentaire brut de 1 865 800 francs, dont à déduire 1 284 000 francs représentant une recette sous forme de subvention fédérale, soit un montant net de 581 800 francs s’ajoutant au crédit de 3 086 300 francs voté le 19 janvier 2016 (PR-1143), destiné aux travaux d’assainissement des falaises de Saint-Jean.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-1661(PDF - 726.73 Ko)
Délibération: Délibération signée PR-1661(PDF - 63.46 Ko)
Délibération: PR-1661 decision CE(PDF - 520.97 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024

Voir la séance n°26 (182ème)Voir la séance n°28 (182ème)

Délibération acceptée.

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