Radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, pour permettre la construction d’un projet de logements.
Objet : PR 1667-182
Date : 18 décembre 2024
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2024 en vue de la radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, pour permettre la construction d’un projet de logements.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025
Renvoi direct à la commission des finances.