Proposition du Conseil administratif PR-1681 (182e)

Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 88 192 200 francs destinés aux études et travaux pour végétaliser, désimperméabiliser les sols, améliorer la mobilité douce, entretenir et réduire le bruit routier des chaussées d'une partie des rues et pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux pour les rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance

Objet : PR 1681-182 Date : 20 février 2025 Rapport inscrit à l’ordre du jour

Proposition du Conseil administratif du 20 février 2025 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 88 192 200 francs, soit: – Délibération I: ouverture d'un crédit de 66 634 100 francs, destiné aux études et travaux pour végétaliser, désimperméabiliser les sols, améliorer la mobilité douce, entretenir et réduire le bruit routier des chaussées d'une partie des rues impactées par les travaux de déploiement du chauffage à distance (CAD); – Délibération II: ouverture d'un crédit de 21 558 100 francs, destiné aux études et travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux pour les rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance (CAD) planifié dans la délibération I, dont à déduire 2 956 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des biens-fonds privés concernés et à la récupération de la TVA, soit 18 602 100 francs net.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.01.2026

Voir la séance n°45 (183ème)

Délibérations amendées acceptées avec une recommandation.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025

Voir la séance n°46 (182ème)

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.


Documents associés

Rapport
20 octobre 2025
Inscrit à l’ordre du jour

Rapport 1681 A/B/C concernant l'objet PR-1681 (182e)

Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 88 192 200 francs destinés aux études et travaux pour végétaliser, désimperméabiliser les sols, améliorer la mobilité douce, entretenir et réduire le bruit routier des chaussées d'une partie des rues et pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux pour les rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance