Rapport 1681 A/B/C concernant l'objet PR-1681 (182e)

Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 88 192 200 francs destinés aux études et travaux pour végétaliser, désimperméabiliser les sols, améliorer la mobilité douce, entretenir et réduire le bruit routier des chaussées d'une partie des rues et pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux pour les rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance

Objet : PR 1681-182 Date : 20 octobre 2025 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 février 2025 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 88 192 200 francs, soit: – Délibération I: ouverture d'un crédit de 66 634 100 francs, destiné aux études et travaux pour végétaliser, désimperméabiliser les sols, améliorer la mobilité douce, entretenir et réduire le bruit routier des chaussées d'une partie des rues impactées par les travaux de déploiement du chauffage à distance (CAD); – Délibération II: ouverture d'un crédit de 21 558 100 francs, destiné aux études et travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux pour les rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance (CAD) planifié dans la délibération I, dont à déduire 2 956 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des biens-fonds privés concernés et à la récupération de la TVA, soit 18 602 100 francs net.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 1681-182
20 février 2025
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1681 (182e)

Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 88 192 200 francs destinés aux études et travaux pour végétaliser, désimperméabiliser les sols, améliorer la mobilité douce, entretenir et réduire le bruit routier des chaussées d'une partie des rues et pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux pour les rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance