Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2026 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Proposition du Conseil administratif du 27 mars 2025 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2026 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 5 950 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 1 963 000 francs.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.09.2025
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025
Renvoi direct à la commission des finances.