Rapport 1685 A concernant l'objet PR-1685 (182e)

Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2026 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)

Objet : PR 1685-182 Date : 16 juin 2025 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 mars 2025 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2026 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 5 950 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 1 963 000 francs.

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Objet
PR 1685-182
27 mars 2025
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1685 (182e)

Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2026 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)