Ouverture d’un crédit de 270 300 francs destiné aux études pour la création des «Bains du Rhône». Initiative populaire municipale IN-8
Objet : PR 1715-183
Date : 01 juillet 2025
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 1er juillet 2025 en vue de l'ouverture d’un crédit de 270 300 francs destiné aux études pour la création des «Bains du Rhône». Initiative populaire municipale IN-8.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.01.2026
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.