Proposition du Conseil administratif PR-1742 (183e)

Approbation du projet de plan de site (PS) N° 30053-309 Petit-Saconnex – Planchamp

Objet : PR 1742-183 Date : 26 novembre 2025 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 26 novembre 2025 sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l’approbation du projet de plan de site (PS) N° 30053-309 Petit-Saconnex – Planchamp.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2026

Voir la séance n°54 (183ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.01.2026

Voir la séance n°43 (183ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 1742-183
02 février 2026
Terminé

Rapport 1742 A concernant l'objet PR-1742 (183e)

Approbation du projet de plan de site (PS) N° 30053-309 Petit-Saconnex – Planchamp

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