Annulation de la délibération PR-1655 IV prise par le Conseil municipal le 21 mai 2025, portant sur la division de la parcelle N° 4366 de Genève-Plainpalais et des sousparcelles de Genève-Plainpalais N° 4366B et N° 4365B
Proposition du Conseil administratif du 6 mai 2026 en vue d’annuler la délibération PR-1655 IV prise par le Conseil municipal le 21 mai 2025, portant sur la division de la parcelle N° 4366 de Genève-Plainpalais, propriété de la Ville de Genève et les cessions à titre gratuit, de la sousparcelle de Genève-Plainpalais N° 4366B, propriété de la Ville de Genève, et de la sousparcelle N° 4365B, propriété de l’Etat de Genève, au domaine public communal de la Ville de Genève dp 3708.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2026
Renvoi direct à la commission des finances.