Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2027 au FIDU
Objet : PR 1755-183
Date : 13 mai 2026
En commission
Proposition du Conseil administratif du 13 mai 2026 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2027 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 7 700 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 213 000 francs.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.06.2026
Renvoi direct à la commission des finances.