Rapport 184 A2 concernant l'objet PR-184 (159e)

Acquisition du Clos-Voltaire; crédit de restauration; droit de superficie à la coopérative La Ciguë

Objet : PR 184-159 Date : 07 avril 2003 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.

Documents associés

Objet
PR 184-159
07 février 2002
Accepté