Plan localisé de quartier chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes
Objet : PR 197-159
Date : 22 mars 2002
Accepté
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé du quartier 29 155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes/section Petit-Saconnex.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2002
Urgence acceptée. Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Renvoi é la commission de l'aménagement et de l'environnement.