Rapport 204 A concernant l'objet PR-204 (159e)

Modification du droit de superficie accordé à la société Parking Plaine de Plainpalais SA

Objet : PR 204-159 Date : 25 juin 2002 Terminé

Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de modifier, sur la parcelle 578 (plaine de Plainpalais), feuille 32 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, l'assiette en sous-sol du droit de superficie accordé le 7 juin 1977 à la société Parking Plaine de Plainpalais SA, afin d'en améliorer les accès et sorties des véhicules et des piétons.

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Documents associés

Objet
PR 204-159
17 avril 2002
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-204 (159e)

Modification du droit de superficie accordé à la société Parking Plaine de Plainpalais SA