Parcelle sise au 13, route du Bout-du-Monde
Objet : PR 216-160
Date : 08 mai 2002
Accepté
Proposition de délibération du Conseil administratif concernant la parcelle 2354 sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d’habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2003
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.