Accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l’aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif A-224.PDF
- Proposition du Conseil administratif PR-224
- Délibération: courrier ssco PR-224-I 2003-11-28
- Délibération: courrier ssco PR-224-I 2003-09-26
- Délibération: arrete CE PR-224-I 2003-11-26
- Délibération: arrete CE PR-224-I 2003-11-12
- Délibération: deliberation PR-224-I signe
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2004
Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.09.2003
Projet d'arrêté initial refusé. Arrêté I nouveau accepté. Arrêté II nouveau renvoyé à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.