Proposition du Conseil administratif PR-232 (160e)

Approbation du PLQ 29 228-231avenue de Luserna

Objet : PR 232-160 Date : 03 juillet 2002 Refusé

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29228-231, situé à l'avenue de Luserna, section Petit-Saconnex, et valant pour partie plan de site.

Historique

Urgence acceptée. Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté en troisième débat = préavis défavorable.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002

Voir la séance n°9 (160ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
20 avril 2003
Terminé

Rapport 232 A/B concernant l'objet PR-232 (160e)

Approbation du PLQ 29 228-231avenue de Luserna