Création d'espaces pour la récupération du verre, du fer blanc, de l'aluminium et des piles.
Objet : PR 240-160
Date : 17 juillet 2002
Accepté
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 919 000 francs destiné à la création d'espaces en sous-sol pour la récupération du verre, et en surface pour le fer blanc, l'aluminium et les piles.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2003
Arrêté amendé par la commission accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.