Proposition du Conseil administratif PR-241 (160e)

Auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques

Objet : PR 241-160 Date : 17 juillet 2002 Accepté

Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 882 950 francs destiné à l'auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.09.2003

Voir la séance n°11 (161ème)

Arrêté de la majorité de la commission accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002

Voir la séance n°9 (160ème)

Renvoi à la commission des travaux.


Documents associés

Rapport
09 décembre 2002
Terminé

Rapport 241 A/B concernant l'objet PR-241 (160e)

Auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques