Contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art
Objet : PR 242-160
Date : 17 juillet 2002
Accepté
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 694 785 francs destiné au contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2004
Arrêté amendé et accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002
Renvoi à la commission des travaux.