Proposition du Conseil administratif PR-319 (161e)

Approbation du plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610)

Objet : PR 319-161 Date : 11 décembre 2003 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 11décembre 2003, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610).

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004

Voir la séance n°44 (161ème)Voir la séance n°45 (161ème)

Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2004

Voir la séance n°30 (161ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
24 mars 2004
Terminé

Rapport 319 A concernant l'objet PR-319 (161e)

Approbation du plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610)