Approbation du plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610)
Proposition du Conseil administratif du 11décembre 2003, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610).
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2004
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.