Proposition du Conseil administratif PR-365 (162e)

Etude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction

Objet : PR 365-162 Date : 20 octobre 2004 Refusé

Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 250 000 francs destiné à l’étude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005

Voir la séance n°6 (163ème)

Arrêté refusé.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004

Voir la séance n°20 (162ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
12 mai 2005
Terminé

Rapport 365 A concernant l'objet PR-365 (162e)

Etude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction