Cession gratuite par les SIG de la parcelle 3101B
Objet : PR 375-162
Date : 08 décembre 2004
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de la cession gratuite par les Services industriels de Genève (SIG) de la parcelle 3101B, feuille 3, section Petit-Saconnex, de 1448 m2 environ, sise place De-Chateaubriand, en contrepartie de la renonciation par la Ville de Genève à la perception de la taxe d'occupation du domaine public pour la pose de fibres optiques.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Arrêté accepté.