Proposition du Conseil administratif PR-377 (162e)

Crédit de soutien à la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM

Objet : PR 377-162 Date : 08 décembre 2004 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.02.2006

Voir la séance n°39 (163ème)Voir la séance n°40 (163ème)

Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005

Voir la séance n°21 (163ème)

Reporté jusqu'à la remise du rapport sur la proposition PR-432.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005

Voir la séance n°36 (162ème)

Renvoi à la commission du logement.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 377-162
11 octobre 2005
Terminé

Rapport 377 A concernant l'objet PR-377 (162e)

Crédit de soutien à la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM

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