Modification des statuts du personnel
Objet : PR 379-162
Date : 22 décembre 2004
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 22 décembre 2004 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la participation au paiement des primes d’assurance maladie.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Arrêté accepté.