Rue de Lausanne 79
Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit:
– un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l’immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d’enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004;
– un crédit d’étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006
Arrêté II amendé par la commission refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Arrêté I accepté. Arrêté II renvoyé à la commission du logement.