Proposition du Conseil administratif PR-382 (162e)

Droit de préemption au chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 15

Objet : PR 382-162 Date : 15 décembre 2004 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle 2860, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 15, ainsi que de la copropriété de la parcelle 1613, même feuille, même commune, et de la copropriété de 1/34 de la parcelle 2881, même feuille, même commune, par Honegger et Zurcher en liquidation à M. Marc Frédéric Honegger pour le prix de 900 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005

Voir la séance n°37 (162ème)

Arrêté accepté.