Modification de la limite du territoire ville de Genève/Pregny-Chambésy
Proposition du Conseil administratif du 1er juin 2005 en vue de:
- la modification de la limite du territoire communale entre la ville de Genève, section Petit-Saconnex, et la commune de Pregny-Chambésy, au chemin de l’Impératrice;
- la cession, l'acquisition gratuite, la division et la réunion de diverses parcelles entre la Ville de Genève (section Petit-Saconnex), la commune de Pregny-Chambésy et les CFF, au chemin de l'Impératrice;
- la désaffectation et l'incorporation de parcelles au domaine public.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.